Le ministère de l'Agriculture indique mercredi soir que « le versement de 185 millions d'euros à près de 300.000 agriculteurs français au titre du remboursement de la discipline financière a été lancé ce jour ». Pour chaque agriculteur, le montant de ce versement est égal à 2,84 % des paiements directs reçus en 2014, au-delà des 2.000 premiers euros.
La discipline financière a été créée lors de la réforme de la Pac en 2003 et a été mise en œuvre pour la première fois lors de la campagne de 2013. Elle consiste à appliquer un prélèvement sur les soutiens directs des agriculteurs européens percevant plus de 2.000 € d'aides afin de constituer une réserve destinée à faire face à d'éventuelles crises agricoles. « L'enveloppe de la réserve ainsi constituée pour le budget européen de 2014 a pu être préservée malgré la crise qui a touché le secteur agricole à la suite de l'embargo russe », explique le ministère.
Le montant des reversements alloué à la France au titre des crédits non consommés en 2014 s'élève donc à 185 M€, soit 22 % du montant total remboursé aux agriculteurs européens. Tous les agriculteurs touchant plus de 2.000 € d'aides directes en 2014 bénéficient ainsi de ce remboursement.
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jeudi 17 septembre 2015 - 18h55
Bref: on leur prête de la trésorerie , dont nous aurions eu le plus grand besoin, à taux 0.