La Commission européenne a prolongé de cinq ans les droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel américain, mesures qui avaient déjà été instaurées en juillet 2009.
Tout pays membre de l'OMC a la possibilité de mettre en place une taxation supplémentaire à l'importation sur un délai de cinq ans pour les produits concernés afin de protéger son marché.
Cette taxation supplémentaire, dénommée « droit antidumping » (DAD), est ajoutée aux droits de douane et rentre dans l'assiette de calcul de la TVA. Pour le biodiesel, le Conseil a institué un droit compensateur définitif, variant de 211,2 à 237 euros par tonne de biodiesel.
Cette décision, publiée le 15 septembre au Journal officiel de l'Union européenne, rentre en vigueur le 16 septembre. Elle concerne aussi les droits appliqués en 2011 aux importations en provenance du Canada pour lutter contre des opérations de contournement. L'European Biodiesel Board (EBB) avait demandé l'extension de ces mesures venues à échéance en juillet 2014.
Par ailleurs, des mesures antidumping sont actuellement en vigueur sur les exportations de biodiesel en provenance d'Argentine et d'Indonésie.
