Les deux arrêtés relatifs aux modalités d’octroi de l’aide à la distillation de crise des vins d’appellations d’origine contrôlées des appellations du Muscadet et des vins blancs sans indication géographique (IG) du bassin viticole du Sud-Ouest, pour la campagne 2009-2010, sont parus au Journal officiel du 9 juillet 2010.
Le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer du 15 juin 2010 avait donné son aval pour ces deux distillations exceptionnelles.
En muscadet, la distillation vise à éliminer en deux temps jusqu'à 80.000 hl des stocks de vins blancs en vrac des millésimes 2008 et antérieurs des différentes appellations concernées, détenus par les producteurs au 30 juin 2010, une partie des stocks de 2009 pouvant également être concernée.
Dans le bassin du Midi-Pyrénées également, la distillation des vins blancs sans IG doit permettre d'éliminer une quantité maximale de 80.000 hl.
Pour les deux bassins, les modalités de mise en œuvre du dispositif sont les suivantes :
- déclaration volontaire de mise à la distillation avant le 31 juillet 2010,
- synthèse des demandes déposées effectuée pour le 31 août 2010 par FranceAgriMer,
- à partir de septembre 2010, mise en place par les distillateurs des demandes d’avance et des cautions,
- réfaction des volumes en cas de dépassement de l’objectif des 80.000 hl.
Téléchargez les deux arrêtés sur notre site internet :
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins d'appellations d'origine contrôlées Muscadet, Muscadet - Sèvre-et-Maine, Muscadet-Côtes de Grandlieu et Muscadet-Coteaux de la Loire pour la campagne 2009-2010.
- Arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la distillation de crise des vins blancs sans indication géographique du bassin viticole du Sud-Ouest pour la campagne 2009-2010.
Lire également :
• Crise viticole : FranceAgriMer valide deux distillations, en Muscadet et Midi-Pyrénées (17 juin 2010)
• OCM vins/Budget national : Encore trop court sur les lignes « reconversion » et « investissement » (05 juillet 2010)
