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/ Actualités / Documents d'actualité / Plan local d’urbanisme intercommunal : le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Publié le vendredi 02 août 2013 - 11h43
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a rendu public le 1er août 2013 son rapport sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur.
Ce nouveau dispositif figure dans le projet de loi de la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement, Cécile Duflot, pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Téléchargez le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable « Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) intégrateur...
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