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/ Actualités / Documents d'actualité / Recouvrement des cotisations salariales : deux textes autorisent les employeurs à opter pour un régime déclaratif
Publié le mercredi 28 décembre 2011 - 16h17
Les cotisations et contributions dues pour l'emploi de salariés agricoles sont en principe calculées par les caisses de MSA. Mais selon deux textes législatifs, les employeurs de main-d'œuvre agricole peuvent désormais opter pour un mode déclaratif par voie électronique.
A télécharger : Décret du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la convention conclue entre les employeurs et les caisses de Mutualité sociale agricole concernant la transmission par voie électronique de la déclaration...
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