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Recouvrement des cotisations salariales

Deux textes autorisent les employeurs à opter pour un régime déclaratif

Publié le mercredi 28 décembre 2011 - 16h17

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Les cotisations et contributions dues pour l'emploi de salariés agricoles sont en principe calculées par les caisses de MSA. Mais selon deux textes législatifs, les employeurs de main-d'œuvre agricole peuvent désormais opter pour un mode déclaratif par voie électronique.

  A télécharger : Décret du 26 décembre 2011 relatif au recouvrement des cotisations au régime de protection sociale des salariés agricoles Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la convention conclue entre les employeurs et les caisses de Mutualité sociale agricole concernant la transmission par voie électronique de la déclaration...

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