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/ Actualités / Documents d'actualité / Salariés agricoles/Accidents du travail et maladies professionnelles : majoration des cotisations pour 2013
Publié le vendredi 28 décembre 2012 - 18h57
Un arrêté du ministère de l'Agriculture publié au Journal officiel du 28 décembre 2012 majore pour 2013 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.
Téléchargez l'arrêt portant fixation au titre de l’année 2013 des taux de cotisations dues au régime de l’assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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