Nelly Ollin, ministre de l’Ecologie, a présenté un projet de loi relatif à la responsabilité environnementale lors du conseil des ministres du 4 avril. Ce texte transpose une directive européenne. L’objectif est de prévenir ou de réparer les « dommages graves » causés à la qualité des eaux de surface et souterraines, à l’état des sols et aux espèces et habitats naturels protégés. Le projet impose à tout exploitant, causant ou risquant de causer des dommages à l’environnement, de prendre à ses frais les mesures de prévention ou de réparation nécessaires.
