La télédéclaration des « nouvelles » aides bovines 2015 est ouverte depuis ce dimanche 1er mars 2015 sur Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr), annonce ce mardi le ministère de l'Agriculture. La PMTVA est désormais remplacée par l'aide aux bovins allaitants (ABA). La nouvelle Pac 2015 a aussi créé l'aide aux bovins laitiers (ABL) et l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio. Ces demandes peuvent être télédéclarées sur Telepac, ainsi que les bordereaux de perte d'animaux et les bordereaux de localisation d'animaux.
La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 15 mai 2015 au soir pour les aides bovines en métropole. Les notices explicatives des aides seront mises en ligne prochainement, accessibles sur Telepac dans l'onglet « Formulaires et notices 2015 ».
Détention à partir du 2 janvier
Attention : concernant les aides aux bovins allaitants, pour les éleveurs qui souhaiteraient que la période de détention obligatoire (PDO) pour leur élevage commence le 2 janvier 2015, un formulaire spécifique est à remplir et à transmettre à la DDT(M) avant le 20 mars. Ce point ne peut faire l'objet d'une télédéclaration.
Situation du cheptel en 2013
Les aides aux bovins allaitants seront basées sur la détention de références allouées au regard de la situation de l'éleveur et de son cheptel en 2013. A ce titre et afin de bénéficier des références correspondantes, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l'exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission...) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. Par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d'une allocation complémentaire de références par la réserve.
Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne. Ils ne pourront en revanche pas faire l'objet d'une télédéclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.
D'après le ministère, plus de 93 % des agriculteurs concernés par les aides bovines ont télédéclaré en 2014 (soit 85.000 dossiers).
