La cour d’appel de Rennes a reconnu lundi la complicité du groupe volailler Doux lors de la condamnation de plusieurs éleveurs de volailles qui avaient augmenté leur cheptel sans autorisation, portant ainsi atteinte à l’environnement.
La cour d’appel, saisie après une relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes le 9 octobre, a déclaré les éleveurs « coupables du délit d’exploitation d’une installation sans l’autorisation requise » et a également retenu « la complicité » de la SNC Doux Elevage pour le compte de laquelle travaillaient les éleveurs.
Des éléments « établissent que les responsables de la société Doux Elevage suivaient très précisément l’évolution des effectifs présents dans chacune des exploitations pratiquant pour son compte la production à façon de volailles », indique l’arrêt de la cour.
L’association écologiste Eau et Rivières de Bretagne, partie civile, s’est félicitée de ce que pour « la première fois en France », la justice « reconnaissait la responsabilité de l’intégrateur dans les infractions environnementales de l’élevage intensif ».
L’augmentation illégale des cheptels conduit à « aggraver les excédents de nitrates et phosphore dans une région déjà saturée, et accroît la pollution des eaux », a souligné l’association.
La SNC Doux Elevage, filiale du groupe Doux, leader européen de la volaille, est condamnée à 30 000 euros d’amende ainsi qu’à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Eau et Rivières de Bretagne.
Une porte-parole du groupe Doux a déclaré qu’elle ne souhaitait « pas faire de commentaire » sur ce jugement. « Il s’agit d’un contentieux ancien », a-t-elle simplement indiqué.
Selon Eaux et Rivières de Bretagne des contrôles menés en Ille et Vilaine en mars 1998 par la direction des services vétérinaires avaient mis en évidence des dépassements importants de cheptel dans une quinzaine d’élevage intégrés par le groupe Doux. En septembre 2003, la SNC Doux élevage avait été mise en examen.
