«Les chambres d'agriculture s'inquiètent de certaines tendances à condamner a priori des pratiques agricoles comme l'usage de l'eau, le stockage et le drainage», a affirmé Joseph Ménard, vice-président de la commission de l'environnement et de la biodiversité de l'APCA, lors du séminaire «Sage et activité agricole» organisé mardi à Paris.
Une inquiétude liée à la construction des règlements de Sage et à la révision des anciens Sage, à mettre en perspective avec la révision des Sdage (schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau).
Actuellement, 7 Sdage et 45 Sage ont été élaborés en France (105 Sage en cours d'élaboration). Ces derniers, institués pour un sous-bassin, complètent le plan de gestion de district hydrographique (Sdage) et doivent garantir le bon état (quantité et qualité) des eaux de surface et souterraines.
Ils concernent donc les volumes d'eau, les prélèvements et les rejets, les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'épandage d'effluents, la préservation des captages, la lutte contre l'érosion, la restauration des zones humides.
Ces points devront être adoptés dans chaque Sage par les deux tiers de la commission locale de l'eau (CLE). Et c'est là où le bât blesse. Car le collège des usagers doit représenter au moins 25% de la CLE, ce qui laisse peu de place aux professionnels agricoles.
A cela s'ajoute la complexité des enchevêtrements de règlements existants sur certains territoires: Sage, RSD (règlement sanitaire départemental), ICPE, Iota (installations, ouvrages, travaux et activités), ZSCE (zone soumise aux contraintes environnementales), zones humides... La compatibilité entre ces différentes règles doit encore se mettre en place.
Concernant les irriguants, affiner la mise en place des organismes uniques permettrait d'anticiper les difficultés liées aux volumes d'eau, au stockage...
La procédure Sage date de la loi sur l'eau de 1992 mais la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 a fortement modifié tout le dispositif en définissant un nouveau contenu pour les Sage. Ces modifications concernent les nouveaux Sage mais aussi les anciens qui devront être complétés d'ici au 31 décembre 2011.
