L'arrêté du 14 novembre 2012 relatif à la mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire (ICA) entre en vigueur au 1er juillet 2013. Il s'agit des données sanitaires que l'éleveur doit transmettre à l'abattoir, et qui sont ensuite livrées au service vétérinaire d'inspection, afin d'apporter une aide à la réalisation de l'inspection individuelle ou par lot des animaux.
Les éleveurs bovins devront compléter les rubriques ICA (information sur la chaîne alimentaire) sur l'Asda (appelé encore attestation sanitaire ou « carte verte »). Remplir l'ICA est obligatoire depuis 2010. L'information sur la chaîne alimentaire est à transmettre lors de chaque sortie d'un bovin de l'exploitation.
Six risques potentiels sont pris en compte : traitements vétérinaires, botulisme clinique, listériose clinique, salmonellose clinique, contaminants de l'environnement (Dioxine, métaux lourds...), cysticercose (ténia). En cas de défauts de transmission de l'ICA à l'abattoir (document incomplet, raturé, illisible...), l'éleveur risque l'isolement de l'animal en bouverie, une inspection renforcée (ante et post-mortem), le passage en fin de chaîne d'abattage. En l'absence de renseignements, l'éleveur risquera des pénalités (non précisées par le texte).
