La Commission européenne a prévenu ce lundi 28 janvier 2013 qu'elle n'hésitera pas à ouvrir une procédure d'infraction contre les Etats membres contrevenant aux nouvelles normes de bien-être des truies, en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
« La Commission a déjà pris des mesures préliminaires dans le cadre de procédures d'infraction et n'hésitera pas à lancer de telles procédures contre les Etats membres qui ne se conforment pas à leurs obligations légales », a mis en garde le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs, Tonio Borg, devant les ministres européens de l'Agriculture réunis en conseil à Bruxelles.
Une période de transition de douze ans avait été prévue, dans une loi européenne de 2001, interdisant de placer les truies attendant des petits dans des stalles individuelles, où elles ne peuvent guère bouger. Les truies et cochettes (femelles immatures) doivent être maintenues en groupe pendant environ deux mois et demi durant la période de gestation, dans les exploitations d'au moins dix truies, prévoit la loi européenne.
Sur vingt-sept Etats membres, dix respectent déjà les nouvelles règles, tandis que dix-sept sont encore dans l'illégalité et n'appliquent pas encore les nouvelles règles, dont de gros producteurs comme la France et l'Espagne, a-t-on appris de source européenne. La République tchèque, l'Italie, la Finlande, la Hongrie et les Pays-Bas devraient toutefois prochainement entrer dans les clous, selon une autre source.
Le respect de ces normes par les Etats « est le seul moyen d'éviter une concurrence déloyale entre producteurs européens », a souligné M. Borg. Les Etats contrevenants « doivent maintenant prendre une action forte et concertée pour se conformer à la législation de l'UE sur le bien-être animal », a insisté le commissaire. « Des plans d'action ciblés doivent être mis en place et délivrer des résultats concrets », a-t-il ajouté.
Bruxelles avait ouvert des procédures d'infraction au droit communautaire contre treize Etats européens pour non-respect des normes des cages pour les poules pondeuses, entrées en vigueur le 1er janvier 2012.
