accueil  Accueil / Actualités / Energies renouvelables électriques : les tarifs de soutien évoluent

Energies renouvelables électriques

Les tarifs de soutien évoluent

Publié le vendredi 16 janvier 2015 - 16h06

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Vente sur le marché de l'énergie pour les installations de grande taille et maintien des tarifs d'achat pour les plus petites : telles sont les orientations retenues par Ségolène Royal pour les énergies renouvelables électriques et exposées le vendredi 16 janvier 2015 à Paris.

 

La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie a reçu les acteurs de la filière des énergies renouvelables à l'occasion de la publication d'un rapport sur l'évolution des mécanismes de soutien aux énergies renouvelables électriques. Elle lance dès le 16 janvier les travaux sur les textes d'application de ces dispositifs. Trois types de soutien seront à terme mis en place pour encadrer le développement des énergies renouvelables électriques.

 

 

Vente sur le marché pour les installations de grande taille

 

Le premier concerne la vente sur le marché pour les installations de grande taille. Le ministère précise que les seuils seront fixés filière par filière. Le mécanisme reposera sur la vente d'électricité sur le marché associée à une prime « ex-post ». L'introduction du mécanisme de complément de rémunération, dont les caractéristiques seront précisées par décret, constitue la base de ce dispositif.

 

 

Maintien des tarifs d'achat pour les plus petites installations

 

Le second type de soutien voit des tarifs d'achat fixes maintenus pour les installations les plus petites. Là aussi, les seuils seront définis par filière. La Commission européenne permet désormais le maintien de ce dispositif jusqu'au 1er janvier 2016 pour les installations d'une puissance inférieure à 500 kW. Selon le ministère, les niveaux de ces tarifs d'achat seront revus autant que de besoin afin d'être conformes aux exigences de rentabilité fixées par la Commission européenne.

 

 

Soutien de l'innovation pour les installations non matures

 

En application des lignes européennes prévoyant des exemptions pour les technologies non matures, le ministère conclut que la vente sur le marché n'est alors pas obligatoire pour « les projets de démonstration » (1). Il écarte aussi le recours à des appels d'offres pour un nombre très limité de projets ou de sites, ou pour ceux possédant « des technologies nouvelles et innovantes », un « potentiel à plus long terme », selon les termes des lignes directrices européennes.

 

Si ces orientations sont aujourd'hui énoncées, il n'en reste pas moins que de nombreux textes devront préciser les seuils et les modalités précises pour l'application du mécanisme de vente sur le marché et du versement de la prime complémentaire, cela pour chaque filière.

 

Enfin, Ségolène Royal a renouvelé son engagement de « modifier le tarif photovoltaïque T4 pour relancer les projets ». Elle disait aussi qu'il fallait « maîtriser la trajectoire de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour qu'elle ne pèse pas sur les consommateurs ». Une possible contradiction que le ministère devra démentir par ses travaux dans le courant du premier semestre de 2015.

 

_____

(1) Les projets de démonstration sont définis par la Commission européenne comme les « projets montrant une technique inédite dans l'Union et représentant une innovation importante dépassant largement l'état de la technique ».

 

Vincent Gobert


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK