Un arrêté du 24 décembre 2014 porte agrément à la société PV Cycle en tant qu'organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), comprenant depuis l'été 2014 les panneaux photovoltaïques. Depuis le 1er janvier 2015 et pour six ans, la société PV Cycle est le seul système collectif légalement autorisé à fournir des services de gestion des déchets pour cette catégorie.
Alors que l'apport des panneaux usagés se faisait sur la base du volontariat, il est désormais obligatoire de les recycler. PV Cycle s'appuie ainsi sur le réseau existant d'apport volontaire comprenant environ soixante points en France. La société propose aussi un service spécial d'enlèvement sur place pour les grandes quantités de panneaux usagés à traiter. C'est le producteur ou l'importateur des panneaux qui doit supporter le coût du recyclage.
Cet agrément fait suite à la transposition en droit français de la refonte de la directive européenne sur les DEEE en août 2014. PV Cycle est une société qui a été fondée en février 2014 par EDF ENR Solaire, EDF ENR PWT, Urbasolar, Sillia VL et le Syndicat des énergies renouvelables (SER), pour la mise en conformité et la gestion des déchets.
