Le paiement pour services environnementaux (PSE) se pratique déjà sans que le nom soit forcément utilisé, mais cette activité complémentaire de la production agricole mérite d'être développée. C'est en substance ce qu'a expliqué Carole Hernandez-Zakine, juriste chez InVivo Agro Solutions, lors d'une conférence organisée par Saf Agr'Idées au Sima lundi.
La nature n'est pas seule à rendre service à l'homme ; la réciproque peut être vraie. Les agriculteurs rendent ainsi service à la société lorsqu'ils prennent soin de l'environnement, qu'il s'agisse de protéger la biodiversité, préserver la qualité de l'eau ou stocker du carbone dans les sols. Le principe des PSE consiste à « rémunérer la personne qui, de façon volontaire, va maintenir ou modifier ses usages avec un objectif environnemental, cet objectif étant clairement voulu et négocié par les parties en présence », a expliqué Carole Hernandez-Zakine.
Un concept innovant car, même si certaines pratiques environnementales sont rémunérées par le biais de la Pac, il ne s'agit pas de PSE, a expliqué la juriste. Dans le cas du premier pilier, il ne s'agit pas de pratiques volontaires mais de respect de la réglementation ; dans le cas du deuxième pilier, il s'agit bien d'un contrat dans lequel s'engagent volontairement les agriculteurs, mais ces derniers ne perçoivent pas de « rémunération » mais une compensation. Or le PSE suppose bien de « reconnaître une valeur économique au service rendu ».
Loi ou contrat ?
Quelques PSE ont déjà lieu quand les coopératives agricoles payent une prime pour récompenser des pratiques volontaires en faveur de l'environnement. L'enjeu serait de développer le concept de PSE et de trouver d'autres financeurs, hors de la sphère agricole : entreprises, collectivités ou associations ayant intérêt à voir les agriculteurs locaux s'engager dans des pratiques favorables à la biodiversité, le paysage, la qualité de l'eau...
La FNSEA a engagé une réflexion sur le sujet, a indiqué Christiane Lambert, vice-présidente du syndicat majoritaire, réagissant aux exposés des intervenants. Le syndicat propose un contrat de prestation de service environnemental pluriannuel pour contrer les propositions plus « coercitives » portées notamment par le projet de loi biodiversité, qui sera examiné au Parlement en mars. Il reste à convaincre les milieux écologistes, à l'origine des propositions du projet de loi, que des contrats de droit privé peuvent être des leviers de changement aussi, voire plus efficaces que les mesures réglementaires et les contrats administratifs.
