Le futur dispositif se dessine avec la mise en place d'une participation des éleveurs de ruminants, qui sera collectée par le biais des EDE.
Pas plus de 12 millions d'euros par an. Voilà la participation financière des éleveurs de ruminants au Service public de l'équarrissage (SPE), fixée par la profession lors d'une réunion au ministère de l'Agriculture, le 29 octobre dernier.
Il reste maintenant à mettre en place la machinerie qui "va avec". «Nous avons passé beaucoup de temps sur ce dossier depuis un an», assure Pascal Férey, vice-président de la FNSEA. Beaucoup de temps, effectivement. Et tout ça pour revenir à des solutions évoquées voici un an déjà… Juste avant que la Répression des fraudes ne vienne se mêler du dossier.
La taxe à l'abattage se transformerait en contribution volontaire obligatoire (CVO), «à la boucle» ou à l'UGB. Celle-ci serait prélevée par les EDE, en même temps que la facturation pour l'identification des animaux.
«Mais nous voulons des garanties juridiques pour sa répercussion à nos clients, insiste Pierre Halliez, le directeur du Syndicat national de l'industrie des viandes (Sniv). Et avoir l'assurance que les éleveurs respecteront bien leur engagement financier de 12 millions d'euros.»
Car pour les abatteurs, il n'est plus question de servir de variable d'ajustement comme par le passé. Ils ont été clairs avec le ministère. Leur contribution, pour le secteur ruminant, ne dépassera pas son niveau actuel, soit 60% de l'enveloppe globale. Ce qui représente aujourd'hui 60 millions d'euros.
Cette nouvelle devrait réjouir les équarrisseurs qui «ne peuvent plus supporter le poids de la dette des éleveurs de ruminants», assure Patrick Coelenbier, le président du Syndicat des industries françaises des coproduits animaux (Sifco).
Mais cette dette, les éleveurs laissent le soin à l'Etat de la régler. «C'est lui qui a déclenché le feu, rappelle Pascal Férey. Et ce sont ses services, en l'occurrence la Répression des fraudes, qui onte ''boulé'' nos propositions!»
Les éleveurs ont aussi prévenu que leur participation ne serait plus d'actualité si l'Etat se retirait du financement du dispositif lors de sa libéralisation du SPE en juillet 2009
