Le ministre de l'Agriculture a annoncé aux députés qu'il souhaite que le gouvernement prenne «à sa charge» la dette des éleveurs sur le système d'équarrissage, mercredi, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.
Michel Barnier a proposé, à l'Assemblée nationale, que «compte tenu du problème général de revenus auquel sont confrontés les éleveurs», «je souhaite que le gouvernement trouve en 2009 les moyens de prendre à sa charge la dette des éleveurs sur le système d’équarrissage, s’élevant à 11 millions d’euros».
«C’est l’une des propositions que je soumettrai au Premier ministre dans le cadre de la conférence du 12 novembre sur les revenus de l’agriculture et des éleveurs», a-t-il ajouté.
«Je prends par conséquent l’engagement de ramener à zéro la dette des agriculteurs, afin de leur permettre de commencer à travailler dans le cadre du nouveau système d’équarrissage sur des bases saines», a-t-il précisé.
Les députés ont confirmé la suppression du service public de l'équarrissage à partir de juillet 2009, pour les animaux trouvés morts dans les élevages.
Le texte adopté prévoit également que les éleveurs peuvent «s'équiper d'outils à la ferme pour le traitement des cadavres» ou doivent être en mesure de présenter «les documents attestant qu'ils ont conclu un contrat ou cotisent à une structure ayant conclu un contrat leur garantissant, pendant une période d'au moins un an, l'enlèvement et le traitement, dans les conditions prévues par le présent chapitre, des animaux morts dans leur exploitation.»
Consultez ces articles :
-
Equarrissage: dossier sur la bonne voie (06/11/2008)
-
Equarrissage: les éleveurs ont une dette de 10 millions d'euros (Sifco) (29/10/2008)