BNP Paribas a été condamnée jeudi aux Etats-Unis à une amende de 80 millions de dollars pour avoir facilité en toute connaissance de cause une escroquerie aux aides publiques, a annoncé le département américain de la Justice (DoJ).
Dans une décision datée du 24 juillet 2014, le juge Sim Lake, du tribunal de district de Houston (Texas), a approuvé un accord entre la banque française et le DoJ dans lequel BNP Paribas accepte de payer cette amende pour clore le dossier.
Dans un communiqué, le DoJ affirme que, de 1998 à 2005, BNP Paribas a participé à une fraude destinée à détourner des garanties de paiement du ministère américain de l'Agriculture (USDA) destinées à des sociétés américaines exportatrices. Des filiales américaines et mexicaines d'une même société avaient obtenu illégalement des garanties de crédits pour des transactions entre elles, ajoute le ministère. « Dans certains cas, les transactions n'existaient même pas et aucun grain de blé n'était échangé », note le ministère.
BNP Paribas « a accepté de transférer ces garanties de paiement tout en sachant que les sociétés exportatrices et importatrices n'y avaient pas droit », ajoute le communiqué. Et quand, en 2005, la société importatrice mexicaine s'est dite incapable de payer 78 millions de dollars à la société exportatrice, BNP Paribas a obtenu de l'USDA qu'il rembourse la partie « lésée ».
Un ancien responsable de la division des matières premières de BNP Paribas aux Etats-Unis, Jerry Cruz, avait accepté des pots-de-vin pour fermer les yeux sur cette escroquerie, rappelle le DoJ. Jerry Cruz a plaidé coupable en janvier 2012 de participation à une fraude bancaire, postale et de blanchiment d'argent.
BNP Paribas vient par ailleurs de se voir infliger une amende de 8,9 milliards de dollars pour avoir violé des embargos américains contre le Soudan, Cuba et l'Iran.
