La Commission européenne a annoncé ce jeudi 18 juillet 2013 avoir décidé de supprimer les aides à l'exportation pour les poulets congelés bénéficiant surtout aux volaillers français, notamment aux groupes bretons Doux et Tilly-Sabco.
« Le Comité de gestion des produits animaux a voté aujourd'hui sa mise à jour habituelle des taux de restitution à l'exportation, sur la base de la situation favorable du marché, et a réduit à zéro les taux de restitution pour la viande de volaille », a précisé Roger Waite, porte-parole de la commission pour l'agriculture.
Ces restitutions constituent des aides à l'exportation du poulet congelé entier pour des marchés spécifiques, principalement la CEI (Communauté des Etats indépendants, ex-URSS) et le Moyen-Orient.
Pour la période de juillet 2012 à juin 2013, elles ont représenté un total de 55,36 millions d'euros, pour 264.754 tonnes, à raison de 10,85 euros pour 100 kg.
De source européenne, 93 % de ces fonds ont été versés à la France, qui a réalisé 94,67 % des exportations concernées.
La décision de les supprimer « est fondée sur la situation du marché, au vu en particulier des tarifs élevés pratiqués sur le marché interne et de la réduction prévue des coûts pour l'alimentation » des volailles, ainsi que des « flux positifs des exportations européennes vers les pays tiers », a précisé M. Waite.
La Commission avait demandé un avis positif des Etats à l'appui de sa proposition mais a échoué à obtenir la majorité requise du fait de la formation d'une minorité de blocage autour de la France, a précisé une source européenne. En dernier ressort, elle a donc tranché seule.
La suppression a été soutenue par 13 membres contre 10 et 5 abstentions, selon une source européenne.
« Rien ne justifie cette décision brutale », a réagi le ministère de l'Agriculture le jeudi 18 juillet 2013 au soir dans un communiqué. « D'une part parce que l'environnement économique du marché international du poulet congelé s'est dégradé depuis la dernière fixation du montant des restitutions (évolution défavorable de la parité monétaire entre l'euro et le réal, creusement du différentiel de coûts de production avec le Brésil, principal concurrent de la France). D'autre part, parce que le compromis adopté à la fin de juin sur la réforme de la Pac prévoit de modifier les conditions de mise en œuvre des restitutions à compter de l'entrée en vigueur de la nouvelle Pac 2014-2020, et que le maintien du dispositif dans sa configuration actuelle sur l'année 2013 était possible. »
« Cette décision fragilise la dynamique de restructuration engagée par les opérateurs depuis plusieurs mois avec le gouvernement et les collectivités territoriales pour chercher davantage de compétitivité dans toute la filière, dans la perspective annoncée de la fin du dispositif actuel. »
Stéphane Le Foll et Guillaume Garot « étudient dès à présent avec les opérateurs les voies de recours ». « Au-delà, ils feront très rapidement le point avec les opérateurs concernés et l'ensemble de la filière d'exportation pour étudier les conséquences immédiates de cette décision, et poursuivre le travail d'adaptation afin de donner des perspectives à la filière avicole française », indique le communiqué du ministère.