A peine présenté, le projet de Farm Bill, 65 propositions et 183 pages, élaboré par l’administration américaine a été jugé trop peu ambitieux par la Commission européenne. Ces propositions ne sont cependant qu’une étape dans la préparation de la loi d’orientation agricole, le fameux Farm Bill, qui sera discuté et adopté par le Congrès américain au cours de l’année 2007. Elles font suite à une cinquantaine de forums conduits sur le terrain depuis 2005.
Selon le secrétaire à l’Agriculture, Mike Johanns, ce nouveau Farm Bill ambitionne « une politique plus équitable, plus orientée sur le marché ». Ces nouvelles propositions permettraient ainsi environ 10 milliards de dollars d’économies par rapport à ce qui a été dépensé depuis 2002 hors aides exceptionnelles. Elles autorisent cependant une dépense supplémentaire de 5 milliards de dollars par rapport à ce qui aurait été dépensé si le Farm Bill de 2002 était prorogé.
Le projet 2007 accorde une attention particulière aux énergies renouvelables, aux programmes de conservation des ressources et de recherche, pour la distribution de fruits et légumes dans les écoles et les zones en difficulté ainsi qu’aux jeunes farmers pendant les cinq années qui suivent leur installation.
Les propositions de Washington s’appuient sur les dispositifs existants de soutien à la production (aides directes découplées, paiements contra-cycliques et marketing loan, prêt) tout en s’efforçant de les rendre moins distorsives pour les échanges commerciaux. Les paiements contra-cycliques seraient ainsi fonction du revenu et non pas des prix. Les programmes d’assurance récolte deviendraient obligatoires pour les bénéficiaires des aides.
Washington revient par ailleurs à la charge sur le plafonnement des aides au revenu. Les limites seraient abaissées à 360 000 dollars par exploitation. Est également proposée une limite en terme de revenus. Les farmers dont le revenu excède 200 000 dollars se verraient ainsi interdire l’accès aux aides aux produits. Cette limite est fixée à 2,5 millions de dollars aujourd’hui.
Le 1er février, après un premier examen du projet de Farm Bill, la Commission européenne a fait savoir qu’un accord dans le cadre du cycle de Doha à l’OMC exigera des Etats-Unis « des réductions et des disciplines plus ambitieuses sur les subventions agricoles qui perturbent les échanges ».
Pour les experts de Bruxelles, « la proposition (de Farm Bill) suppose que les prix des produits agricoles de base resteront à leur haut niveau actuel. Mais si la tendance des prix change, les subventions perturbant les échanges augmenteraient de nouveau ».
