L'Union des industries de la fertilisation (Unifa) « prend acte, dans un communiqué du 10 juin 2013, de l'abandon par l'Assemblée nationale du projet de taxation des engrais à base d'azote minéral ».
En effet, le Comité pour la fiscalité écologique, créé en décembre 2012 pour soumettre des propositions visant à « verdir » le système fiscal français, a proposé une taxe carbone et une fiscalité essence-gazole mais n'a pas évoqué la taxe sur l'azote.
Les députés avaient adopté, la semaine dernière, une proposition de résolution présentée par les socialistes en faveur de la mise en place d'une fiscalité écologique dès le budget de 2014.
La taxe sur l'azote est écartée, au moins provisoirement, mais elle pourrait revenir sous une autre forme.
Le 23 avril dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) avait proposé de créer une redevance progressive sur les engrais azotés minéraux.
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mercredi 12 juin 2013 - 09h46
L'impôt tue l'impôt. Quand on aura cessé nos activités, ils ne pourront plus nous saigner à blanc. Les exploitations agricoles n'ont pas un budget correspondant à un puits sans fond!Cette décision va pour une fois dans le bon sens.