Du 12 au 14 novembre 2012 se tiendra à Toulouse le procès en correctionnelle de deux présidents de coopérative, d'une société coopérative agricole et de trois sections spécialisées de la FNSEA : l'AGPB, l'AGPM et la FOP. Faisant suite à une plainte de la Confédération paysanne du Midi-Pyrénées, les deux présidents de coopérative sont poursuivis pour discrimination tandis que les personnes morales (coopérative et sections spécialisées) sont accusées de recel de discrimination.
A l'origine de cette plainte déposée en 2003, le prélèvement de cotisations professionnelles à destination de l'AGPB, l'AGPM et la FOP que certaines coopératives retiennent sur les volumes collectés (0,18 €/t pour les céréales et le maïs et 0,35 €/t pour les oléagineux et protéagineux) sans information préalable des producteurs.
« Ce système va à l'encontre de la liberté d'adhérer ou non à un syndicat », s'insurge Philippe Collin, porte-parole de la Confédération paysanne. « Nous ne demandons pas à toucher notre part mais que ce principe cesse, ce n'est pas aux coopératives de financer les syndicats », poursuit-il.
Après enquête, diligentée par le juge d'instruction auprès des agriculteurs, huit adhérents sur dix des coopératives incriminées ne savaient pas qu'ils cotisaient pour les sections spécialisées. « Tels que les prélèvements sont faits, les adhérents ne savent pas qu'ils cotisent et les syndicats ne savent pas qui sont leurs adhérents. Les sections spécialisées adressent des factures aux coopératives en fonction des volumes collectés », explique Philippe Collin.
La Coordination rurale (CR) réagit également sur le sujet, dans un communiqué du 8 novembre 2012. « Les agriculteurs sont devenus “les malgré nous” du syndicalisme unique et obligatoire qui, grâce à son stratagème, affirme avoir tous les producteurs comme adhérents », précise le communiqué. La CR et l'OPG (Organisation des producteurs de grains) souhaitent que ces cotisations syndicales soient prélevées avec l'accord dûment exprimé des producteurs et sans aucune discrimination des collecteurs vis-à-vis de l'ensemble des syndicats spécialisés.
Les syndicats minoritaires espèrent de ce procès que soit défendue la transparence du financement des syndicats pour qu'il n'y ait plus d'amalgame entre les prélèvements obligatoires et ces « cotisations syndicales ». En effet, ce système, qui perdure depuis 1945, n'a rien à voir avec les cotisations volontaires obligatoires (CVO) qui sont autorisées par décret pour financer les interprofessions.
De leur côté, l'AGPB, l'AGPM et la FOP ont réagi vivement par communiqué du même jour dénonçant le procès comme « instrument déplorable d'un combat politique et syndical archaïque ». Les sections spécialisées de la FNSEA affirment avoir confiance en la justice et précisent que « jamais les agriculteurs n'ont cotisé contre leur gré ». Ils ajoutent que « ces cotisations, qui constituent leurs ressources, sont affectées à des services bénéficiant à tous les producteurs des filières du blé, du maïs, des protéagineux et des oléagineux, sans discrimination ». Pour ces sections spécialisées, la Confédération paysanne « tire son financement de subsides publics tout en n'offrant, par ailleurs, aucun de ces services » aux agriculteurs.
