Stéphane Le Foll a annoncé mardi la décision du gouvernement d'accorder aux agriculteurs pour les livraisons de l'année 2012, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur le fioul domestique, le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel, aux montants habituels.
Cette mesure, présentée par voie d'amendement, sera examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en fin d'année. Son coût pour le budget de l'Etat est évalué à 140 M€.
Les niveaux de remboursement seront respectivement de :
- 5 € par hectolitre pour le fioul domestique et le gazole non routier ;
- 1,665 € par 100 kilogrammes net pour le fioul lourd ;
- 1,071 € par millier de kilowattheures pour le gaz naturel.
