Dans un courrier à Stéphane Le Foll daté du 31 août, la FNSEA a demandé la reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TIC (taxe intérieure de consommation) sur le fioul et le GNR et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) sur le gaz naturel. Ce dispositif a été reconduit chaque année depuis 2005.
« La récente envolée des prix des produits pétroliers, qui s'est traduite par une mesure gouvernementale au profit des particuliers, oublie les agriculteurs puisque le gazole non routier n'est pas concerné par la baisse annoncée », a indiqué le président de la FNSEA, Xavier Beulin.
« Je vous demande la reconduction, au titre de l'année 2012, du dispositif de remboursement de TIC et TICGN au bénéfice des agriculteurs, en l'intégrant au projet de loi de finances rectificative » que l'organisation syndicale attend d'ici à la fin de l'année, poursuit le courrier.
Téléchargez la lettre de Xavier Beulin à Stéphane Le Foll.
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