Voici les principales échéances pour les deux prochaines semaines.
Fiscal : Jeunes agriculteurs : 30 janvier : date limite de déclaration pour bénéficier, au titre de 2007 du dégrèvement de taxes foncières sur les propriétés non bâties prévu par l’article 1647 OO bis du CGI (déclaration n° 6711) (Bureau du cadastre ou Centre des impôts).
Social : Tous employeurs : 31 janvier : déclaration des salaires, honoraires et commissions versés en 2006 (Centre des Impôts).
Travailleurs occasionnels intermittents ou CDI : Déclaration à refaire à la MSA pour bénéficier de l’allégement de charges pour 2007 (date limite : 10 avril) (MSA).
Primes et aides : prime à l’abattage : les animaux abattus durant le 4ème trimestre 2006 doivent être déclarés au plus tard le 28 février 2007 pour ouvrir droit à la prime à l’abattage (sauf déclaration automatique) (DDAF).
