accueil  Accueil / Actualités / Foie gras interdit en Californie : un tribunal fédéral maintient la décision en appel

Foie gras interdit en Californie

Un tribunal fédéral maintient la décision en appel

Publié le lundi 02 septembre 2013 - 16h29

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un tribunal fédéral a confirmé vendredi l'interdiction de vente du foie gras en Californie, 13 mois après l'entrée en vigueur de la mesure dans cet Etat de l'ouest américain.

 

Le tribunal a rejeté l'argument selon lequel l'interdiction contrevient aux règles du libre commerce. L'affaire avait été portée devant la justice par un groupe de producteurs américains et canadiens de foie gras.

 

Les législateurs californiens s'étaient mis d'accord dès 2004 sur une interdiction, mais avaient donné aux producteurs de la région sept ans et demi pour se conformer à la loi avant son entrée en vigueur le 1er juillet 2012.

 

Ainsi, à l'heure actuelle les restaurants servant ce mets délicat, produit en gavant des oies ou des canards, ce que les défenseurs des animaux considèrent comme de la cruauté, peuvent écoper d'une amende de 1.000 dollars.

 

La décision de 27 pages rendue vendredi insiste justement sur la manière dont est produit le foie gras, avec des descriptions détaillées, expliquant comment on nourrit de force des canards pour les obliger à stocker du gras dans leur foie.

 

Les producteurs qui avaient porté l'affaire devant les tribunaux devraient faire appel de ce jugement.

 


Mots-clés : ,

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK