Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, a présenté, le 18 décembre 2013 en conseil des ministres, une communication relative à la réforme de la formation professionnelle.
Patronat et syndicats sont parvenus, le 14 décembre, à un projet d'accord sur la formation professionnelle, qui est désormais ouvert à la signature des différentes organisations.
« Le texte pose les bases d'une réforme en profondeur du paysage de la formation professionnelle », souligne le compte-rendu du conseil des ministres.
« Cinq avancées majeures doivent être soulignées :
1. Les demandeurs d'emploi et les salariés les plus fragiles, car les moins qualifiés, bénéficieront davantage de la formation.
2. Le compte personnel de formation, doté d'un financement spécifique, devient un outil majeur pour le droit à la formation.
3. Le dialogue social sur la formation sera renforcé dans les entreprises.
4. Pour les entreprises, la formation sera plus simple à mettre en œuvre, et les contraintes allégées.
5. Les principes de collecte et de gestion des crédits de la formation seront simplifiés. »
« C'est sur la base de ce projet d'accord national interprofessionnel qu'un projet de loi sera préparé en vue d'une présentation au conseil des ministres le 22 janvier prochain et d'un examen au Parlement en février 2014. Ce projet de loi comprendra différents volets :
- Un volet consacré à l'alternance et à la formation professionnelle, qui traduira de façon loyale les termes de l'accord national interprofessionnel, et viendra préciser le rôle de chacun des acteurs de la formation professionnelle dans le cadre de la réforme.
- Un volet consacré à la démocratie sociale, qui permettra notamment de distinguer financement de la formation et financement des organisations patronales et syndicales.
- Enfin un volet inspection/contrôle, renforçant les pouvoirs de l'Inspection du travail et des services de contrôle de la formation professionnelle. »
