Une décision de FranceAgrimer, publiée jeudi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, prolonge l'aide à la trésorerie des entreprises de commercialisation et de transformation du secteur des fruits et légumes subissant des difficultés de trésorerie exceptionnelles en 2015. Ces aides entrent dans le champ de minimis entreprise, c'est-à-dire plafonnées à 200 000 € (et non 15 000 € comme en agricole).
Pour faire la preuve de ses difficultés de trésorerie, le demandeur doit apporter un justificatif (factures, contrat d'engagement) permettant de justifier du transfert de propriété de la marchandise livrée par ses fournisseurs.
Les demandes d'aide doivent être déposées en DDT et à la DRAAF au plus vite et au plus tard le 30 septembre 2015. Ces dernières sont chargées d'adresser les demandes de versement de l'aide à FranceAgriMer de façon régulière et dès que possible, précise l'instruction.
