Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a réaffirmé, mardi, qu'il saisirait la justice pour sanctionner des abus de distributeurs dans le cadre de l'application de la loi sur la modernisation de l'économie (LME), lors d'une interview sur France Info.
Hervé Novelli a rappelé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait relevé un «certain nombre de clauses abusives» dans des contrats entre producteurs de fruits et légumes et la grande distribution.
«Il y aura une poursuite sur ces clauses dans les semaines qui viennent», a ajouté le ministre, sans plus de précision.
Il y a quelques semaines, Hervé Novelli avait annoncé qu'il saisirait la justice civile «avant la fin du mois» de septembre.
