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Fruits et légumes/Loi LME

Novelli répète qu'il ira en justice contre des abus de la distribution

Publié le mardi 06 octobre 2009 - 19h33

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Fruits et légumes/Loi LME: Novelli répète qu'il ira en justice contre des abus de la distribution. Photo: Watier
Fruits et légumes/Loi LME: Novelli répète qu'il ira en justice contre des abus de la distribution. Photo: Watier

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a réaffirmé, mardi, qu'il saisirait la justice pour sanctionner des abus de distributeurs dans le cadre de l'application de la loi sur la modernisation de l'économie (LME), lors d'une interview sur France Info.

Hervé Novelli a rappelé que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait relevé un «certain nombre de clauses abusives» dans des contrats entre producteurs de fruits et légumes et la grande distribution.

«Il y aura une poursuite sur ces clauses dans les semaines qui viennent», a ajouté le ministre, sans plus de précision.

Il y a quelques semaines, Hervé Novelli avait annoncé qu'il saisirait la justice civile «avant la fin du mois» de septembre.


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