Dans un communiqué de presse daté du 12 avril 2013, FranceAgriMer présente les résultats de la réunion du 9 avril du conseil spécialisé pour les fruits et légumes et productions spécialisées.
Les acteurs des filières concernées se sont avant tout rassemblés pour définir une « position commune » par rapport au projet de règlement d'OCM unique, afin de la transmettre aux autorités françaises. Diverses modifications ont été proposées pour que l'OCM reste « un outil efficace de structuration de la filière, garante de son développement ».
Le conseil des fruits et légumes a ainsi mis l'accent sur plusieurs points :
- La reconnaissance des organisations de producteurs (OP),
- La révision des listes de produits compris dans l'OCM,
- L'extension de l'aide aux fonds opérationnels aux associations de producteurs (AOP),
- Les outils de prévention et de gestion de crise,
- Les mesures environnementales,
- L'encouragement à l'agriculture biologique,
- La répartition entre actes délégués et actes d'exécution,
- Les mesures exceptionnelles dans les cas de crises conjoncturelles pour les pommes de terre et plants de pommes de terre,
- Les outils collectifs de connaissance des marchés,
- Le rôle des interprofessions,
- Les échanges avec les pays tiers,
- La normalisation et la mention d'origine pour la commercialisation et la promotion.
Ces propositions, adoptées à l'unanimité, se basent sur les travaux de réflexion du groupe de travail « Pac-OCM » du conseil des fruits et légumes de FranceAgriMer. Elles font suite à une prise de position du conseil en août 2012 dans la consultation publique de la Commission européenne concernant l'OCM, cette dernière ayant eu lieu dans le cadre de l'exercice d'évaluation de l'OCM de 2008.
Le conseil spécialisé a aussi profité de cette réunion pour présenter son travail au sujet de la « consultation publique de la Commission européenne sur le réexamen des programmes destinés à distribuer des produits agricoles dans les écoles ». La mise en commun était urgente car la date limite d'envoi des réponses à cette consultation est le 22 avril 2013.
Enfin, les conséquences des conditions hivernales, qui ont beaucoup duré, sur les cultures d'hiver comme les cultures de printemps ont été traitées, et la modification de la décision concernant le « programme de financement de certaines dépenses de modernisation dans le secteur des serres maraîchères » a reçu un avis favorable : les investissements concernant les bâtiments destinés à la production de plants de pomme de terre pourront être financés par les collectivités territoriales.
