La France a remis mardi un rapport d'étape à la Commission européenne sur les plans de campagne pour les fruits et légumes. Ce document demande «un peu plus de temps» pour rendre le rapport final sur les sommes versées, les bénéficiaires et les modes de recouvrement.
Bruxelles avait jugé illégaux les 330 millions d'euros d'aides publiques versés aux producteurs de fruits et légumes de 1992 à 2002. Aux 330 millions s'ajoutent les intérêts, soit un total de 500 millions d'euros.
«Comme je souhaite cette expertise la plus rigoureuse possible, a précisé le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, je préfère avoir un peu plus de temps et avoir une évaluation sérieuse, objective, qui ne sera pas ouverte à contentieux.»
Les autorités françaises souhaitent «respecter les engagements européens de la France en veillant à lui éviter une procédure en manquement qui l'exposerait à une lourde amende».
Ce rapport d'étape vise «à informer la Commission des travaux d'expertise en cours» sur l'évaluation du montant effectif des aides à rembourser par les producteurs. Paris et la Commission sont dans «une phase de discussion pour expliquer quelles sont les difficultés que nous rencontrons» à retrouver certaines archives et pour discuter du «caractère contestable ou non de certaines de ces aides», a précisé le ministre.
Ce rapport devait être remis en mars mais la France avait obtenu une remise différée une première fois au 29 juillet, puis au 29 septembre.
A l'annonce de Bruno Le Maire, au début d'août, du remboursement de ces aides par les producteurs, ces derniers, déjà en crise, avaient refusé de payer, estimant que l'Etat français s'était mis en défaut en n'ayant pas déclaré ces aides à Bruxelles.
