Les députés ont adopté mercredi en première lecture la proposition de loi visant à interdire la méthode de « fracturation hydraulique » pour l'exploitation du gaz de schiste. Utilisée notamment aux Etats-Unis, cette méthode consiste à injecter d'énormes quantités d'eau et de produits chimiques pour briser la roche et extraire le gaz à plus de deux kilomètres sous terre. Les écologistes l'accusent de polluer les nappes phréatiques.
Permis en sursis
La proposition de loi prévoit que les titulaires des permis d'exploiter auront deux mois pour déclarer la technique utilisée à compter de la publication du texte. C'est seulement s'ils recourent à la fracturation hydraulique ou s'ils ne répondent pas que les permis seront automatiquement abrogés.
« C'est l'occasion d'aller plus loin dans la mise en œuvre du principe de précaution », a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, lors des débats dans l'Hémicycle.
Pour le député Yves Cochet (Europe Ecologie-Les Verts), c'est juste « un tour de passe-passe » pour calmer « une révolte populaire ». Derrière lui, socialistes et écologistes ont dénoncé la mollesse du texte. Ils reprochent à sa dernière mouture de ne pas abroger purement et simplement les permis d'exploitation déjà octroyés (trois pour le gaz dans le Sud et trois pour l'huile dans le Bassin parisien).
Nathalie Kosciusko-Morizet s'en défend : « Il s'agit bien d'abroger tous les permis de recherche qui n'ont plus de raison d'être après l'interdiction de la fracturation hydraulique, de la manière la plus sûre juridiquement afin d'éviter de prêter le flanc à des demandes de compensations financières qui n'ont pas lieu d'être. »
Rendez-vous est donné le 1er juin 2011 aux sénateurs pour poursuivre les débats.
