Des AOC/AOP (appellations d'origine contrôlée ou protégée) aux STG (spécialités traditionnelles garanties) en passant par les labels rouges, la France compte 215 dénominations enregistrées au niveau européen, hors vins et spiritueux.
Cette profusion de signes officiels de qualité est une bénédiction pour l'économie française (20 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 16 milliards pour les vins et eaux-de-vie AOC) et les agriculteurs, qui vendent leurs produits 5 à 30 % plus cher. Mais le consommateur a tendance à s'y perdre. Voilà ce qu'ont exposé en préambule les deux députés chargés d'une mission d'information sur les signes d'identification de l'origine et de la qualité (SIQO), lors d'une présentation le 21 janvier 2015 à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Dino Cinieri, député de la Loire, et Marie-Lou Marcel, de l'Aveyron, souhaiteraient que l'Etat s'implique davantage dans la communication sur les SIQO. Ils demandent également une clarification et une « harmonisation plus aboutie » entre les textes réglementaires européens et nationaux.
Renforcement des cahiers des charges
Alors que les SIQO font face à la concurrence de marques privées et de bannières régionales, les deux rapporteurs avancent trois pistes pour limiter les conflits :
- plutôt que d'apposer un signe distinctif sur les produits régionaux, ils suggèrent de « rassembler dans un rayon les produits du cru, ce qui serait à même de satisfaire le besoin « régionaliste » des consommateurs, sans toutefois rajouter un signe sur les produits et sans introduire une confusion entre les produits sous SIQO et les produits sans SIQO »,
- pour éviter les confusions, ils proposent « un partenariat systématique avec l'Inao » conduisant à « ne pas accorder la bannière régionale à des produits qui ne sont pas sous signe de qualité s'il existe un produit de la même gamme sous SIQO »,
- enfin, ils prônent un renforcement des cahiers des charges pour éviter une simple bannière « code postal » qui serait le plus petit dénominateur commun des produits agroalimentaires.
Supprimer les IGP ?
S'agissant des indications géographiques protégées (IGP) qui, à la différence des AOP, valorisent une histoire et un savoir-faire et non un lien de la matière première avec le sol), les députés notent le mauvais niveau d'information des consommateurs. Ils se prononcent pour l'introduction, au niveau européen, d'un « lien plus clair entre zone d'approvisionnement et zone de transformation », voire la suppression des IGP au profit des AOP et STG. Le rapport plaide aussi pour « une simplification à la marge » des procédures de reconnaissance et de la réglementation relative aux SIQO.
A l'international, les députés prônent le renforcement de la coopération sur les appellations d'origine, et enjoignent l'Union européenne à conclure des accords bilatéraux – dans l'attente d'un grand accord multilatéral – pour protéger les SIQO.
