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Réforme territoriale

L'Assemblée nationale reste sur 13 Régions

Publié le jeudi 20 novembre 2014 - 15h40

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L'Assemblée nationale a fini par voter en deuxième lecture, dans la nuit de mercredi à jeudi, la carte à 13 Régions inscrite dans la réforme territoriale sans changement, au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont une majorité des Alsaciens.

 

L'article 1er du projet de loi, qui prévoit cette réduction du nombre de Régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016, a encore donné lieu à des débats passionnés transcendant parfois les clivages partisans, pendant environ six heures. Sur la soixantaine d'amendements défendus pour le supprimer ou le réécrire encore, aucun n'a été adopté.

 

« La carte du gouvernement a été amendée, discutée, transformée dans un dialogue allé à son terme », a plaidé le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, en défendant notamment les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux dites régions la « taille critique » nécessaire pour avoir du poids face à d'autres Régions européennes.

 

 

« Aucune carte ne fera jamais l'unanimité »

 

Observant qu'« aucune carte ne fera jamais l'unanimité » et affirmant que le gouvernement n'entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des Régions et cette réforme territoriale que les Français attendent ».

 

Le gouvernement avait présenté au printemps une première carte à 14 Régions, « dessinée sur un coin de table à l'Élysée » selon ses détracteurs, supprimée par le Sénat en première lecture puis rétablie mais à 13 Régions par l'Assemblée en juillet.

 

En seconde lecture à la fin d'octobre, le Sénat a porté cette carte à 15 Régions, mais les députés sont revenus en commission sur ces modifications la semaine dernière à l'initiative du groupe socialiste en fusionnant de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec le Midi-Pyrénées.

 

Les députés mécontents ont échoué dans l'Hémicycle à infléchir à nouveau la carte par des amendements « régionaux » qui traversent les groupes politiques.

 


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