L'Assemblée nationale va mettre en place une mission d'information sur l'écotaxe poids lourds pour « rétablir la confiance » et dégager des propositions en vue d'« améliorer le dispositif existant », a annoncé mardi son président, le socialiste Claude Bartolone.
« Les députés souhaitent, par cette mission transversale, rétablir un climat de confiance et créer les conditions d'un dialogue constructif. Elle formulera des propositions visant à améliorer le dispositif existant », a indiqué M. Bartolone dans un communiqué.
« La mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds a été suspendue par le gouvernement, alors qu'elle avait été votée en 2009 par l'Assemblée nationale », a rappelé l'actuel occupant du « perchoir ».
La décision de création de cette mission d'information a été prise mardi matin, sur proposition de M. Bartolone, par la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit autour de lui les présidents des différents groupes politiques et des commissions. Les modalités de fonctionnement seront fixées la semaine prochaine mais, précise le communiqué, « sa composition respectera la représentativité de l'Assemblée nationale » et « son président et son rapporteur seront issus de l'opposition et de la majorité parlementaires ».
Plus tôt mardi matin, M. Bartolone avait souhaité à la radio que les commissions compétentes de l'Assemblée nationale « se saisissent » de la loi désormais très contestée instaurant l'écotaxe pour « faire des propositions » et ne pas « laisser le gouvernement tout seul ».
Prévue pour être appliquée le 1er janvier 2014, l'écotaxe a été suspendue par le gouvernement en raison d'une forte contestation née en Bretagne.
La semaine dernière, les sénateurs socialistes ont fait savoir qu'ils allaient demander la création d'une commission d'enquête sur la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.
De son côté, le procureur de la République de Nanterre a rouvert une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à Ecomouv'.
