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Gaz

Les tarifs réglementés augmentent de 0,38 % en moyenne le 1er janvier

Publié le jeudi 26 décembre 2013 - 14h33

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Les tarifs réglementés du gaz augmenteront en moyenne de 0,38 % hors taxes le 1er janvier 2014, après un repli le mois précédent, indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publiée sur son site internet.

 

Ces tarifs encadrés par l'Etat concernent les 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés proposés par l'opérateur historique GDF Suez et les régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz.

 

Pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz, la hausse sera de 0,3 %. Pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson ou pour le double usage cuisson et eau chaude, les augmentations seront de respectivement 0,1 % et 0,2 %, a précisé la CRE dans une délibération datée du 20 décembre.

 

Cette hausse était attendue : le gendarme français de l'énergie avait indiqué, au début décembre, que les tarifs augmenteraient de 0,5 % au maximum en janvier, confirmant une information du quotidien Le Figaro.

 

Au mois de décembre, les tarifs du gaz avaient baissé de 0,13 % en moyenne. Depuis une réforme lancée à la fin de 2012, les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois.

 

Les ménages abonnés au gaz seront soumis, à partir de l'an prochain, à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu'ici exemptés, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat-énergie (CCE), souvent dénommée « taxe carbone ».

 

Par ailleurs, les foyers en chauffage collectif devraient recevoir une facture rétroactive d'environ 30 euros taxes comprises, en vertu d'un projet de nouvel arrêté remplaçant les tarifs réglementés du gaz du premier semestre de 2012.

 

Le gouvernement avait été prié de remettre la réglementation en ordre après l'annulation en octobre par le Conseil d'Etat de ces tarifs réglementés du gaz pour la période janvier-juillet 2012, à cause d'une différence de traitement injustifiée entre certaines catégories de consommateurs.

 


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