Lors de l'assemblée générale de Races de France, le 28 mai 2015 à Paris, il a beaucoup été question d'Europe. Plus particulièrement, d'un projet de règlement (1) en discussion depuis l'an dernier à Bruxelles, et qui devrait être voté cet été par le Parlement européen avant d'être adopté définitivement au début de 2016.
La Commission souhaite homogénéiser les législations zootechniques des différents Etats membres concernant les animaux reproducteurs en races bovines, ovines, caprines, porcines et équines, en les regroupant dans un cadre juridique unique. Objectif, améliorer la circulation des reproducteurs et du « matériel reproducteur » (sperme, ovules, embryons) en évitant les entraves au commerce. « C'est une lecture anglo-saxonne et libérale de l'élevage », analyse Stéphane Patin, directeur de Races de France. Une lecture qui ne convient ni à la France, ni à l'Espagne ni à l'Italie.
Les Etats membres auront la charge d'agréer des « Breed Societies (BS) »
Ainsi, les Etats membres auront la charge d'agréer des « Breed Societies (BS) ». Ces dernières devront présenter un « breeding programme » (programme de sélection) avec les reproducteurs de race pure inscrits dans les livres généalogiques tenus par les BS. De quoi semer le trouble en France, où les missions des différents acteurs de la génétique semblent remises en question. Les associations membres de Races de France redoutent une « balkanisation du dispositif génétique français, pourtant l'un des meilleurs du monde », avec une mise en concurrence entre les organismes de sélection (OS) et les entreprises de sélection (ES). Une inquiétude liée à l'ambiguïté de la traduction du texte original, et à l'absence de définition « claire et unanime » des notions de race, de programme de sélection, de pedigree, ou encore de biodiversité génétique...
Dans les faits, il s'avère que les missions des futures BS ressemblent fort à celles des OS, et que les missions des ES ne sont pas concernées par le projet, le « breeding programme » n'étant pas l'équivalent des programmes de sélection des ES, mais une orientation plus générale de la race. « En réalité, le règlement demande que les Etats membres agréent des Breed Societies pour la tenue des livres généalogiques », explique Stéphane Patin. Ces opérateurs proposant alors un programme de sélection qui devra à son tour être habilité par l'Etat membre. Ils devront également proposer un dispositif pour le contrôle de performances et l'évaluation génétique, deux actions qu'ils peuvent déléguer (aux contrôles laitiers par exemple, mais aussi aux deux nouveaux opérateurs validés en 2014). Les BS réaliseraient aussi l'évaluation génétique ou la délègueraient (à l'Inra par exemple).
Toutes les inquiétudes ne sont pas levées
Michel Dantin, eurodéputé (UMP), rapporteur du texte, est venu rassurer les congressistes. « Globalement, je soutiens l'approche générale de la Commission. Pour autant, certains points doivent être réévalués », à l'instar des notions de race ou de programme de sélection. Il lui semble également indispensable qu'un Etat puisse refuser d'agréer une BS si cela compromet la sauvegarde de la race en émiettant les ressources.
Toutes les inquiétudes ne sont pas levées pour autant. Des ES pourraient être tentées de se faire agréer en tant que BS, avec le risque d'une « fragmentation au sein d'une même race », critique un congressiste. Néanmoins, mise à part la prim'holstein, aucune race ne peut se permettre le luxe d'une telle dispersion. En revanche, une évolution vers une « holstein d'entreprise » en lieu et place d'une « holstein française » est un scénario possible, avec deux grandes ES – Evolution et Gènes Diffusion – qui pourraient être tentées de réclamer le statut de BS, et de mener leurs propres programmes en partenariat avec des structures étrangères (comme elles le font déjà).
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(1) Ce projet est un règlement européen, donc applicable tel quel par tous les Etats membres, contrairement à une directive qui doit être transposée dans le droit national et permet de négocier quelques « ajustements ». Le règlement se négocie directement entre la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil des ministres européens.
A télécharger :
- Le rapport moral du président de Races de France, Henri Vidal
- Le discours du représentant du ministre de l'agriculture, Bruno Ferreira
