Selon un arrêté du 29 décembre 2010 (Journal officiel du 31 décembre), sont considérés comme assurables, et donc exclus de toute indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture :
- l'ensemble des risques climatiques sur céréales, oléagineux, protéagineux, plantes industrielles, y compris les semences de ces cultures, et sur vignes,
- le risque de grêle, étendu au risque de vent (hormis les pertes de récolte sur cultures fourragères dues à la grêle),
- ainsi que les risques de grêle, de tempête, de gel, d'inondations, de pluviosité excessive et de sécheresse sur les cultures de tabac.
En ce qui concerne les pertes de fonds, sont considérés comme assurables :
- le risque de grêle sur les installations de protection contre la grêle (filets paragrêle et armatures),
- l'ensemble des risques climatiques sur les équipements, installations et matériels d'irrigation, notamment les pivots, rampes et tuyaux,
- le risque de foudre sur le cheptel (hors bâtiments),
- le risque de chaleur entraînant la mortalité du cheptel d'élevage hors sol à l'intérieur des bâtiments,
- ainsi que l'ensemble des risques climatiques sur les bâtiments, y compris les abris (notamment les serres et ombrières).
Les dommages sur les chenillettes, les volières et les petits tunnels maraîchers d'une hauteur inférieure à 80 centimètres restent toutefois indemnisables par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
A télécharger :
