« Le revenu agricole dans tous ses états », tel était le thème de réflexion 2015 de l'Association française de droit rural (AFDR) au Touquet les 9 et 10 octobre. Juristes, fiscalistes et économistes ont planché sur les outils qui permettent de garantir le revenu. Peine perdue à une époque où la régulation des marchés semble impossible ? « Il y a une seule façon de garantir le revenu d'un agriculteur : salarié ou fonctionnaire. Mais pas chef d'entreprise », a assené Patrick Ferrère, délégué général du think-tank Saf agr'iDées. Des outils existent, plus ou moins efficaces.
L'assurance ? Même rénovée (assurance socle), « elle ne tient pas compte de l'économie globale de l'entreprise. [Pour qu'elle soit efficace], il faudrait y ajouter un risque économique, avec une notion de crise. Les aléas économiques pourraient être définis comme un ratio entre le coût des intrants et les prix à la production dont un niveau pertinent de dégradation serait constaté sur une certaine durée. FranceAgriMer devrait pouvoir formaliser et suivre régulièrement ces ratios. Le capital garanti ne serait pas la perte de récolte mais la marge de l'exploitation ».
Les organisations de producteurs ? « A un moment, notre produit était le mieux organisé des légumes, pourtant on est passé à la trappe », a témoigné Daniel Bouquillon, ancien président de l'union des endiviers. Pour lui, « c'est logique de se regrouper pour vendre mieux. Avec mes 450 tonnes je ne pèse rien, même devant la grande distribution ». Mais la DGCCRF en a décidé autrement en 2007, condamnant les responsables professionnels à 4 millions d'euros d'amende. L'affaire est encore devant la Cour de Cassation. « Aujourd'hui, le cours du porc est bloqué à 1,40 €. Nous, on nous a mis quasi en tôle pour ça ! ».
La contractualisation ? Le syndicaliste y croit beaucoup : « c'est un dispositif assurantiel ». A condition qu'il y ait un consentement mutuel et éclairé de toutes les parties. Francis Amand, le médiateur des relations commerciales agricoles est confiant, mais exhorte les intéressés à « assumer les aléas ». Oui aux marchés internationaux, donc. Mais on ne doit pas emmener les agriculteurs sans le leur dire. Il est là pour y veiller. Mais, la pérennisation de la médiation, une institution nationale régulant les marchés posera la question de la compatibilité à la Pac. « D'autres Etats membres, comme l'Espagne, la Belgique ou l'Allemagne, regardent avec envie et perplexité ce que nous faisons », a-t-il souligné. En revanche, si l'institution disparaît, pour ne garder que le procédé de gestion des contrats, il faudra « généraliser et sophistiquer les contrats de fournitures, notamment pour intégrer des systèmes assurantiels dans les contrats ». Et pour lui, « ce système assurantiel doit éviter d'appeler les pouvoirs publics dès qu'il y a un problème ». De son côté, Jacques Druais, bâtonnier et président de l'AFDR, est sceptique : « l'idée est belle mais un peu utopique et facile à invoquer pour se défausser du problème. Alors, contractualiser, oui, pour garantir une livraison et un paiement sur un terme plus long que le coup par coup, mais qui va conduire les acheteurs à venir sur un terrain sur lequel ils n'ont rien à gagner ? On peut renforcer les OP, mais on restera dans une négociation contractuelle, soumise au droit du marché et avec des parties qui n'ont pas les mêmes moyens. »
Et les aides Pac ? Pensées pour assurer un revenu décent aux agriculteurs, leur évolution ne fait pas le poids face à la volatilité des marchés. Thierry Lemaître, du CER France Nord Est Ile-de-France, a donné deux exemples parlants : en supposant qu'une exploitation perde 200 €/ha, cette baisse peut être compensée par un écart de 25 €/t de blé avec un rendement de 8 t/ha ou de 28 €/1000 l de lait pour une production de 7000 l/ha de SAU. « Or les variations constatées depuis quelques années sur les marchés sont bien supérieures », souligne-t-il. Ensuite, les écarts de coûts de production mesurés dans les exploitations agricoles sont énormes : de 300 à 400 €/1000 l pour le lait, 40 €/t sur du blé,... « Pire, affirme-t-il, les écarts de performance économique ont tendance à se creuser, le constat est général. Technicité, choix d'investissement, cohérence du système et anticipation des évolutions en sont les principales raisons. »
Pour Thierry Le maître, « la diminution progressive des aides directes dans la constitution du revenu agricole ne peut qu'inciter les agriculteurs à rechercher la performance économique et la sécurisation du revenu par des formes d'assurance ». La boucle est bouclée. Pourtant, d'autres pistes peuvent être explorées comme les marchés à terme, les activités de diversification ou la vente directe et, de plus en plus, l'agriculture de groupe. Pour le président de l'AFDR, la recherche d'un revenu suffisant est avant tout « liée à la compétence des agriculteurs, leur dynamisme et leur solidarité. Cela ne s'inscrit pas toujours dans les textes. Ce sont les hommes qui innovent. L'environnement juridique, réglementaire bride un peu ces idées-là ».
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mardi 13 octobre 2015 - 09h02
Les activités de diversification: agricoles ou pas (genre photovoltaîque,)?. A ce petit jeu là, ça devient de la pluriactivité (honnie par certains syndicats qui voudraient supprimer les aides à ceux qui sont dans ce cas, sans tenir compte du fait que sinon ils crèveraient de faim)et l'agriculture ne sera plus qu'une annexe de notre activité et un jour où ce ne sera définitivement plus rentable nous ne serons plus agriculteurs car nous nous concentrerons sur les "diversifications " qui nous feront vivre (pas la peine de se crever à bosser pour rien).