Les propositions élaborées par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement doivent être présentées le jeudi 27 septembre. Les rapporteurs du groupe en charge de l'agriculture devaient rendre mercredi une synthèse de propositions de quatre pages, à partir d'un document de plus de 130 pages. Ce volumineux rapport a été discuté pour la dernière fois par le groupe chargé de l'agriculture le 24 septembre.
Ce document reprenait les différents points de vue exposés, sans qu’on distingue toujours nettement ce qui avait suscité un consensus ou au contraire des divergences. Lors de la réunion, la première proposition à mettre en place dès 2009, une certification environnementale des produits (de type A-B-C-D-E comme pour l’électroménager), a été discutée toute la matinée. «A l’exception des rapporteurs, personne n’y tenait vraiment», témoigne André Bouchut, de la Confédéation paysanne. Logiquement, cette proposition ne devrait donc pas figurer dans la synthèse.
Sur la vingtaine d’autres préconisations soumises au débat, impossible de savoir, au lendemain de la réunion, ce qui allait être finalement retenu et présenté par le ministre de l’Ecologie le 27 septembre.
Deux dossiers font consensus sur les objectifs, mais suscitent des réactions sur les objectifs chiffrés: la promotion de l’agriculture biologique et la réduction des pesticides.
L’objectif de dépasser 6% de la SAU ou équivalent en bio d’ici à 2010 et viser 20% en 2020 est ainsi qualifié de «particulièrement ambitieux et difficilement atteignable» par les rapporteurs eux-mêmes.
A propos des pesticides, le rapport préconise «d’interdire d’ici à deux ans l’usage des substances les plus dangereuses et diminuer de 50% en 10 ans l’utilisation des autres substances». «A la FNSEA, nous nous opposons à ce qu’un objectif chiffré soit mis en avant sans qu’une alternative crédible soit proposée aux agriculteurs», rapporte Xavier Beulin.
D'autres mesures se dégagent des échanges : renforcer la biodiversité (haies, corridors écologiques, bandes enherbées...) et rendre les exploitations autonomes en énergie renouvelable (30 % d'ici 2010 et 100 % d'ici 10 ans).
Les désaccords les plus forts sont apparus sur les biocarburants. Ces groupes de travail auront «un forum de discussions intéressant, mais pas un espace sérieux de propositions», résume François Lucas, de la Coordination rurale.
Le 21 septembre, l'intergroupe de travail sur les OGM est parvenu à un accord, en l'absence de la FNSEA et des semenciers. Trois points font l’objet d’un consensus: renforcer la recherche, créer une haute autorité qui donnera au gouvernement des avis sur les risques mais aussi les bénéfices attendus de chaque OGM et adopter une loi OGM.
En revanche, il reste du travail pour définir un régime de responsabilité en cas de « pollution » par les OGM de cultures voisines. Dans son rapport, l’intergroupe prône aussi l’abandon du seuil de 0,9%, limite européenne au-dessus de laquelle la mention OGM est obligatoire sur les étiquettes des produits alimentaires, considéré comme sans fondement scientifique. Une volonté immédiatement dénoncée par les semenciers et l'industrie des phytosanitaires qui accusent la France de vouloir remettre en cause une disposition prévue par la législation européenne.
Dans un communiqué du 25 septembre, France Nature Environnement (FNE) dresse un bilan mitigé des travaux des groupes de travail. La fédération d'environ 3.000 associations de défense de l'environnement inscrit notamment au «passif» de cette première phase du Grenelle « une absence d'accord sur la politique agricole et de l'eau » et « une absence trop fréquente de précisions sur le financement des mesures, leurs objectifs chiffrés et leurs calendriers ».
Les conclusions des groupes de travail doivent être enrichies par la consultation du grand public, via internet et lors d’une quinzaine de réunions en région au cours de la première quinzaine d’octobre. Elles seront ensuite négociées lors d’une table ronde, prévue à la fin d'octobre, et traduites en quinze à vingt programmes.
