Le comité opérationnel pour la certification environnementale des exploitations agricoles s'est réuni pour la première fois mardi 18 décembre. La création de ce dispositif de certification constitue l'une des principales mesures du Grenelle de l'environnement pour les agriculteurs.
La composition du comité opérationnel est très large: profession agricole, représentants de l'aval, organisations de défense de l'environnement, associations de consommateurs et administrations. Le comité a pour mission de consulter l'ensemble des acteurs afin de mettre en oeuvre une démarche de certification «simple et progressive». Cette phase de consultation doit se poursuivre jusqu'à la fin de février, date à laquelle le comité doit remettre une synthèse au ministre de l'Agriculture.
A la suite du Grenelle de l'environnement, Michel Barnier a proposé un dispositif fondé sur le volontariat engageant, d’ici à 2012, 50% des exploitations dans la voie de la certification. La démarche vise une certification de «haute valeur environnementale» validée par un organisme certificateur. Les agriculteurs auront la possibilité d’entrer dans la démarche par le biais de bilans thématiques (phytosanitaire, biodiversité, énergie...). Sur la base de ces bilans, des plans d’action seront établis avec un conseiller agréé, afin d’améliorer les pratiques. La certification de «haute valeur environnementale» validera la réalisation de l’ensemble des plans d’action.
Lors du conseil des ministres du 14 novembre, Michel Barnier a précisé que la certification des exploitations agricoles sera encouragée au moyen d’un ensemble de mesures: allègement des contrôles administratifs, possibilité de faire figurer la mention de la certification sur les étiquettes des produits et incitations à l’obtention de la certification de «haute valeur environnementale», dont les modalités devront être définies.
Le comité opérationnel doit à la fois travailler sur le référentiel («qui irait plus loin que celui de l'agriculture raisonnée») et sur les incitations encourageant les agriculteurs à entrer dans la démarche.
