Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement sera examiné par le Parlement à partir du 7 octobre, a annoncé mercredi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
L'examen du texte, initialement prévu le 3 octobre, a été décalé de quelques jours en raison de la tenue d'un Conseil européen, a précisé le ministre.
«Il ne s'agit pas d'un texte conçu avec une vision gouvernementale, c'est un travail présenté par le truchement du gouvernement dans le cadre d'une discussion approfondie» menée avec l'ensemble des acteurs du Grenelle de l'environnement, a-t-il souligné.
La loi dite «Grenelle 1», qui traduit les engagements du Grenelle lancé à l'initiative du président Nicolas Sarkozy en mai 2007, est une loi d'orientation. Sa mise en oeuvre sera déclinée par les lois Grenelle 2 et 3, plus techniques et plus détaillées.
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