La loi «Grenelle 2», deuxième texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera présentée au Conseil des ministres «à la fin d'octobre ou au début de novembre», a indiqué Jean-Louis Borloo, ministre de l'Environnement, le 23 septembre.
Le projet de loi, dont on attend qu'il soit transmis au Conseil d'Etat, sans doute d'ici à la fin de la semaine, est soumis aux derniers ajustements, ont expliqué ses conseillers.
Jean-Louis Borloo s'exprimait lors d'un «point d'étape» devant les représentants des 5 collèges (Etat, collectivités, fédérations patronales, syndicats et associations écologistes) parties prenantes du Grenelle de l'environnement des 24 et 25 octobre 2007.
La première loi d'orientation, dite Grenelle 1, sera examinée par l'Assemblée Nationale à partir du 6 octobre.
