Avant son départ du ministère de l'Agriculture, Michel Barnier a notifié à la Commission européenne l’architecture du dispositif d’application, en France, du bilan de santé de la Pac. Comme prévu, pour la prime à l’herbe, l’arbitrage du ministre tient compte du chargement et du nombre d’hectares.
Mais l'on connaît enfin le montant de la prime:
- pour les 50 premiers hectares, elle sera de 50 €/ha pour un chargement compris entre 0,5 et 0,8 UGB/ha
- et de 80 €/ha pour un chargement supérieur à 0,8 UGB/ha.
Au-delà des 50 premiers hectares, la prime est fixée à:
- 20 €/ha entre 0,5 et 0,8 UGB/ha
- et à 35 €/ha au-delà de 0,8 UGB/ha.
A noter toutefois que ces montants sont indicatifs et devront être ajustés au vu des hectares éligibles. Tout dépendra de la période de référence qui sera choisie ( a priori , l'année 2008) et des demandes d’attribution de DPU qui seront déposées.
