Lors d'un colloque sur la réglementation des produits de protection des plantes le 22 mai 2012, Jean-Charles Bocquet, directeur de l'UIPP (Union des industries de la protection des plantes), s'est inquiété du risque de saturation de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) pour l'examen des dossiers d'homologation des produits phytosanitaires.
En effet, depuis l'entrée en application du nouveau règlement européen le 14 juin 2011, l'évaluation des nouvelles demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) est réalisée selon trois zones géographiques, nord, centre et sud, la France étant rattachée à la zone sud.
Un Etat membre rapporteur examine le dossier sur le fond, les autres Etats membres de la même zone fournissent des commentaires. Il y a ensuite une reconnaissance mutuelle des autorisations de la substance active pour tous les Etats de la zone concernée.
Or, selon Jean-Charles Bocquet, « les sociétés phytosanitaires ont tendance à déposer leurs dossiers majoritairement en France pour la zone sud. Il n'y a pas assez de répartition entre les différents Etats membres ».
Sur les trois premiers mois de 2012, déjà 40 dossiers de nouvelles demandes d'AMM ont été déposés à l'Anses. Un chiffre élevé à cause, en partie, de l'incidence du règlement européen, selon le directeur de l'UIPP.
« Les pays d'Europe du Sud ne sont pas suffisamment bien structurés pour que les évaluations zonales se fassent correctement, et le contexte économique difficile ne fait que renforcer cette situation, soutient Jean-Charles Bocquet, pour qui le risque est de voir s'allonger les délais d'homologation de nouvelles matières actives phytosanitaires. « Or dans le règlement, il est stipulé que les Etats membres rapporteurs doivent respecter les délais », signale Jean-Charles Bocquet.
L'Anses est consciente des limites en matière d'organisation et de recrutement dans les agences d'évaluation des pays d'Europe du Sud, mais estime qu'il y a tout de même « un vrai partage de l'évaluation ».
