Le décret du 27 décembre 2013 introduisant le régime de l'enregistrement pour les élevages porcins entre 450 et 2.000 animaux-équivalents est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Parallèlement ont été publiés les arrêtés définissant les nouvelles prescriptions techniques applicables aux installations classées (ICPE) relevant du régime de la déclaration, de l'enregistrement et de l'autorisation.
Ces arrêtés sont applicables non seulement aux élevages de porcs, mais aussi aux élevages de bovins et de volailles et/ou gibier à plumes, pour lesquels les seuils des différents régimes ne sont pas modifiés.
Documents à télécharger :
- Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n° 2101, 2102 et 2111
