Le ministère de l'Agriculture annonce avoir signé, le 27 février 2014, une convention-cadre de trois ans avec les organisations professionnelles de la filière bovine sur un projet de dématérialisation des documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national. L'objectif affiché est de rendre le dispositif actuel « plus simple et plus fiable » et « moins coûteux pour l'administration et pour la filière », précise un communiqué du 5 mars 2014.
L'idée est de voir s'il est possible de se passer de la « forme papier » du passeport et de l'attestation sanitaire qui accompagnent les bovins lors des mouvements. Et de « permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter directement à un système d'information centralisé pour vérifier qu'un animal peut réglementairement circuler ».
Le ministère annonce un coût de 1,5 million d'euros pour le projet dans sa phase pilote dont il financera 80 %. La Confédération nationale de l'élevage (CNE), Interbev, l'APCA et le Cniel mettront aussi la main à la poche. La convention-cadre porte sur le développement des services d'une plate-forme informatique, sous le pilotage opérationnel de l'association SPIE (1).
« Cette plate-forme doit répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données et être en mesure de fournir aux différents acteurs de la filière bovine, en fonction de leurs droits d'accès, les données réglementaires et professionnelles figurant sur le passeport (identification, lieu de naissance, parenté...) et l'attestation sanitaire qui certifie que les animaux proviennent d'un cheptel indemne de maladies contagieuses », détaille le ministère.
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(1) L'association SPIE rassemble l'APCA, la CNE, Interbev, le Cniel, la FNB , la FNPL, Coop de France, GDS France, les fédérations spécialisées d'Interbev : Sniv-SNCP, FNICGV, Fneap, FFCB, FMBV ; et Normabev en tant que membre associé.
