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Indemnités/ICHN

Les 25 premiers hectares revalorisés de 5%

Publié le mardi 25 août 2009 - 14h32

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Un arrêté du 24 juillet, publié au Journal officiel du 20 août 2009 revalorise l'aide ICHN (indemnité compensatoire de handicaps naturels permanents) aux premiers 25 hectares, conformément aux engagements pris par le président de la République.

La majoration du montant de base par hectare passe ainsi de 35 à 40% en zone de montagne et haute montagne, et de 30 à 35% pour la zone défavorisée simple et le piémont.

Les surfaces en production fourragère composées de prairies, parcours, landes, estives et les superficies en plantes fourragères annuelles hors céréales et oléagineux deviennent primables. Il en va de même, dans les zones de haute montagne et de montagne de Corse, des surfaces en productions de châtaigniers et de chênes valorisées par des porcs charcutiers destinés à la commercialisation.

Enfin, l'arrêté modifie le mode de calcul du chargement pour les exploitations pratiquant la transhumance, prenant en compte dorénavant les effectifs réels.

A.De.


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