Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a fait le point le lundi 24 juin 2013 dans la matinée, avec son gouvernement, sur les dispositifs d'indemnisation et d'aides qui seront apportés aux victimes à la suite des intempéries dans le Sud-Ouest.
Pour faire face à ces calamités, trois mesures d'indemnisation seront mises en œuvre pour l'ensemble des régions touchées, a précisé le ministre de l'Agriculture dans un communiqué :
• Mobilisation immédiate du Fonds national de gestion des risques agricoles pour indemniser les pertes de récolte et les pertes de fonds. Une enveloppe de 100 millions d'euros est mobilisable. Cette somme sera ajustée en tant que de besoin au regard du niveau des pertes constatées à l'issue des commissions d'enquête qui vont démarrer. Un Comité national de la gestion des risques agricoles se réunira en juillet.
• Mobilisation de prêts de consolidation, de prises en charge d'intérêts et d'aides Agridiff.
• Différé immédiat du paiement des cotisations sociales de MSA et décisions de prise en charge lors de l'appel du solde annuel des cotisations (une enveloppe de 13 millions d'euros est mobilisable).
Il est par ailleurs envisagé :
• des dérogations applicables aux règles s'appliquant au titre de la conditionnalité des aides (BCAE : bonnes conditions agricoles et environnementales) ainsi qu'aux obligations régissant les mesures agroenvironnementales ;
• des dérogations pour l'accès aux estives (pour traverser par exemple des forêts domaniales) ;
• un assouplissement des règles permettant de justifier de l'octroi de la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) et de l'indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) pour tenir compte notamment d'une possibilité tardive d'accès aux estives des animaux, pour les primes de 2014 ;
• une dérogation pour l'utilisation d'un abattoir alternatif à celui de Barèges, après avis de l'Inao pour l'AOP « Barèges Gavarnie ».
