Lors d'un débat à l'Assemblée nationale le 16 avril, la commission du développement durable a adopté à l'unanimité une proposition de résolution sur les pesticides et les abeilles. Deux amendements ont également été adoptés à l'unanimité demandant une phase d'expertise sur les causes de mortalités des colonies d'abeilles pendant le moratoire de deux ans.
Bruxelles propose en effet un moratoire concernant la suspension d'utilisation de trois néonicotinoïdes sur quatre cultures. Un deuxième vote européen est prévu le 29 avril (le premier n'ayant pas permis de dégager une majorité qualifiée). Cette résolution appuie donc la position du gouvernement français qui soutient la proposition de moratoire de Bruxelles.
Concernant la phase d'expertise, l'Assemblée nationale demande que le protocole de recherche des causes de la mortalité des abeilles soit validé par tous les Etats de l'Union européenne. Elle propose également que les recherches soient conduites par « des personnes physiques ou morales retenues par l'Union européenne sur la base de critères d'indépendance clairs et financées par des crédits publics européens ou nationaux ».
« L'objectif est de disposer d'ici à deux ans d'un socle de connaissances permettant aux Etats de prendre à bon escient toute décision sur les néonicotinoïdes », a précisé Sophie Errante, rapporteure. « De l'aveu même de l'Agence européenne de sécurité alimentaire (AESA) dans l'avis qu'elle a rendu le 16 janvier 2013, les études sur les causes de la surmortalité des abeilles souffrent de nombreuses lacunes. En outre, les protocoles de recherche sont disparates, ce qui fournit à certains Etats un argument pour ne pas voter le moratoire sur les 3 néonicotinoïdes incriminés. »
